ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT SULIAC
35430 Saint-Suliac
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT SULIAC:
dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro- sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des des récoltes ; etc
Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT SULIAC
Code objet social de l'association
013005
Numéro waldec de l'association
W354001600
Ancien numéro de l'association
0354001153
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
354S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
01-01-1971
Date de la dernière déclaration
04-03-2021
Date de publication JO
12-08-1971
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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