ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT SULIAC

35430 Saint-Suliac
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT SULIAC:

dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro- sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des des récoltes ; etc

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT SULIAC

Code objet social de l'association 013005
Numéro waldec de l'association W354001600
Ancien numéro de l'association 0354001153
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 354S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-01-1971
Date de la dernière déclaration 04-03-2021
Date de publication JO 12-08-1971
Groupement Association simple

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